Pour les professions libérales, la réforme dépend moins du métier que de la nature de chaque prestation au regard de la TVA. C'est ce qui rend le sujet confus. On le reprend dans l'ordre.
Trois situations, trois réponses
| Votre situation | Recevoir (depuis sept. 2026) | Émettre en électronique (sept. 2027) | E-reporting (sept. 2027) |
|---|---|---|---|
| Activité soumise à la TVA (avocat, architecte, consultant, géomètre…) | Oui | Oui, pour vos clients professionnels | Oui, pour vos clients particuliers et l'étranger |
| Franchise en base de TVA (vous facturez sans TVA) | Oui | Oui, pour vos clients professionnels | Oui, pour vos clients particuliers |
| Opérations exonérées (soins de santé, par exemple) | Oui, comme acheteur | Non, pour ces opérations | Non, pour ces opérations |
La ligne qui fait débat est la dernière, alors détaillons-la.
Santé et activités exonérées : ce que dit vraiment l'administration
La DGFiP est claire sur un point : si vous réalisez des opérations exonérées de TVA en application des articles 261 à 261 E du code général des impôts, vous n'êtes pas concerné côté émission pour ces opérations. Les soins de santé en sont l'exemple le plus courant. Les opérations exonérées et dispensées de facturation sortent aussi du champ de l'e-reporting. Pour un médecin, une infirmière ou un kiné, les actes de soins ne changent donc pas.
Mais la même administration rappelle que les professionnels restent concernés comme acheteurs. Quand votre fournisseur de consommables, votre éditeur de logiciel ou votre bailleur professionnel vous facture, il devra le faire en électronique, et vous devez pouvoir recevoir. D'où le besoin d'une plateforme de réception, même pour un cabinet médical.
Attention au raisonnement « je suis médecin donc je suis exonéré ». L'exonération porte sur l'opération, pas sur la personne. Certaines activités annexes peuvent être soumises à la TVA : une expertise sans finalité de soin, une formation facturée à une entreprise, la sous-location d'un local équipé, des actes esthétiques sans but thérapeutique. Si vous en faites, ces opérations-là entrent dans la réforme. Faites qualifier chaque activité par votre expert-comptable, une fois, et notez la réponse.
Avocats, architectes, consultants : vous êtes dans le cas général
Si vos honoraires sont soumis à la TVA, vous suivez le calendrier des TPE et PME. Réception depuis le 1er septembre 2026. Émission et e-reporting au 1er septembre 2027.
Un cabinet d'architecte qui travaille pour un promoteur émettra ses notes d'honoraires en facture électronique via une plateforme agréée. Le même cabinet qui conçoit une extension pour un particulier ne fera pas de facture électronique, mais les données de cette vente remonteront à l'administration par l'e-reporting. Votre logiciel doit savoir faire la différence tout seul, selon que le client a un SIREN ou non.
Le point des honoraires encaissés
Pour les prestations de services, l'e-reporting comprend aussi les données de paiement : vous transmettez l'information quand les honoraires sont encaissés, pas seulement quand ils sont facturés. C'est logique, puisque la TVA sur les services est due à l'encaissement (sauf option pour les débits). Concrètement, votre outil doit savoir qu'une facture est payée. Un logiciel relié à votre compte bancaire le fait presque seul. Sans ce lien, vous pointerez à la main.
Les mentions qui arrivent en 2027
Pour les TPE et PME, quatre mentions deviennent obligatoires au 1er septembre 2027 sur les factures entre professionnels : le SIREN du client quand c'est une entreprise, la nature de l'opération (pour vous, presque toujours « prestation de services »), l'adresse de livraison si elle diffère, et l'option pour la TVA d'après les débits si vous l'avez prise. Si vous avez opté pour les débits, vérifiez que votre logiciel ajoute bien cette mention.
Quels outils pour un cabinet libéral
Bonne nouvelle, la plupart des libéraux n'ont pas besoin d'un outil lourd. Voici ce que nous regardons en premier, avec ce qui coince.
- Indy : pensé pour les indépendants et les professions libérales, plateforme agréée. L'offre gratuite inclut émission, réception et e-reporting. Les déclarations TVA et l'accompagnement par un expert-comptable sont payants (option de 63 à 108 € HT par mois pour l'expert-comptable).
- Tiime : plateforme agréée, envoi et réception gratuits et illimités, accès gratuit pour votre expert-comptable. Les offres payantes sont liées au compte pro Tiime.
- Dougs : facturation, facture électronique et e-reporting gratuits, sans limite de volume. Utile si vous envisagez de confier votre comptabilité à leur cabinet (packs dès 79 € HT par mois).
- Pennylane : comptabilité partagée avec l'expert-comptable, plateforme agréée. Attention, l'offre Free est réservée aux micro-entreprises, et un seul utilisateur est prévu dans les offres indépendants.
- L-Expert-comptable.com : un cabinet en ligne avec une offre professions libérales à partir de 69 € HT par mois. L'outil de facturation est fourni par Tiime, gratuit six mois puis 8,99 € HT par mois.
Notre avis : si votre expert-comptable travaille déjà avec un outil, commencez par lui demander lequel. Choisir un logiciel qu'il ne sait pas lire, c'est s'offrir des exports manuels chaque trimestre. Si vous êtes seul et en franchise, une offre gratuite suffit largement, voir notre page sur les logiciels gratuits.
Les erreurs fréquentes chez les libéraux
- Se croire exempté parce que l'activité principale est exonérée, alors qu'une activité annexe est taxable.
- Oublier la réception : même exonéré, vous recevez des factures de fournisseurs.
- Choisir une plateforme qui ne gère pas l'e-reporting alors que vous avez une clientèle de particuliers.
- Ne pas relier banque et facturation, et passer des heures à déclarer les encaissements.
Ne pas être prêt en septembre 2027 a un coût : 50 € par facture non émise au bon format, 500 € par transmission d'e-reporting manquée, avec un plafond de 15 000 € par an pour chacun. Les cas chiffrés sont sur notre page sanctions. Pour comparer les plateformes elles-mêmes, lisez comment choisir sa plateforme agréée, et pour le cadre complet, notre guide de la facturation électronique.